Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : [à compléter avec la date]
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site movalisa.store (ci-après « le Site »), exploité par [Nom légal de l'entreprise à compléter], (ci-après « Movalisa », « nous »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Movalisa se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. De légères variations peuvent exister entre les visuels et le produit réellement livré, notamment en raison des réglages d'affichage des écrans.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Movalisa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Article 4 : Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande jusqu'à la validation et au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse renseignée par le client.
Movalisa se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement, ou en cas d'indisponibilité du produit.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site. Le paiement est sécurisé et les données bancaires ne sont pas conservées par Movalisa.
Article 6 : Livraison
Voir notre Politique de livraison pour le détail des délais, zones de livraison et frais applicables.
Article 7 : Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation pour retourner un produit. Voir notre Politique de retour et remboursement pour les modalités complètes.
Article 8 : Garanties
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 : Responsabilité
Movalisa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards ou de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.
Article 10 : Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 : Service client
Pour toute question, notre service client est disponible aux coordonnées suivantes :
- Avant-vente : service@movalisa.com
- Après-vente : support@movalisa.com
- Téléphone (en anglais) : +852-53216918, du lundi au vendredi de 2h à 15h (heure de Paris, hiver) / 3h à 16h (heure de Paris, été)
Article 12 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux prévus par le Code de procédure civile.
Movalisa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.